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Mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du site

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Directeur de la publication : Kevin Decaux, en qualité de Président de Decaux Assurances SAS.

2. Hébergeur

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3. Activité et statut professionnel

Decaux Assurances est courtier en assurances, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 20005730, vérifiable sur www.orias.fr.

L’activité de courtier en assurances est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr

4. Liens financiers et conflits d’intérêts

Conformément à la directive sur la distribution d’assurances (DDA) et au Code des assurances, Decaux Assurances déclare :

  • ne détenir aucune participation directe ou indirecte, supérieure à 10 %, dans une entreprise d’assurance ;
  • n’avoir aucune entreprise d’assurance détenant de participation directe ou indirecte supérieure à 10 % dans son capital ;
  • exercer son activité de courtage en toute indépendance.

La rémunération de Decaux Assurances est constituée de commissions versées par les compagnies d’assurance partenaires, le cas échéant complétées d’honoraires explicites facturés au client conformément au mandat signé. Le détail des modes de rémunération est communiqué au client avant la conclusion de tout contrat, sur simple demande.

5. Service réclamations

Pour toute réclamation :

Decaux Assurances s’engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables et à apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.

6. Médiation

Si aucune solution amiable n’a été trouvée, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’Assurance : La Médiation de l’Assurance — TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org. L’intervention du Médiateur est gratuite ; son avis est non contraignant et vous conservez le droit de saisir le tribunal français compétent.

7. Données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits : contact@decauxassurances.com en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour le détail des traitements, consultez notre Politique de Confidentialité.

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10. Garantie et défaillance d’assureur

Decaux Assurances place ses contrats auprès d’assureurs agréés en France ou en libre prestation de services dans l’Union européenne.

11. Droit applicable et juridiction

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12. Modifications

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